Le prélèvement SEPA est un instrument de paiement en euro. L’ordre de paiement ne peut être exprimé qu'en euros. Néanmoins, les comptes des clients peuvent être tenus dans une autre devise. Dans ce cas, la banque du client assure la conversion, qui a lieu en dehors de la transaction de prélèvement SEPA elle-même.

L’accord que votre client vous a donné pour émettre des ordres de prélèvements et les présenter au débit de son compte est formalisé par la signature d’un mandat de prélèvement SEPA. Le prélèvement repose sur un contrat clair conclu entre vous et votre client, matérialisé par un consentement explicite : le mandat.

Le mandat de prélèvement SEPA matérialise le consentement du client auprès de son commerçant. Sogenactif attribue une Référence Unique de Mandat (RUM) à chaque mandat. Vous pouvez également attribuer les Références Uniques de Mandat vous-même (voir les parties "Paramétrer la requête de paiement" du connecteur Sogenactif Paypage ou Sogenactif Office Serveur). Dans ce cas, vous devez assurer leur unicité.

Des changements peuvent intervenir sur le mandat au cours de la vie de ce dernier (changement de numéro de compte du client, etc.). Par conséquent vous devez disposer du mandat mis à jour.

La validation électronique des mandats de prélèvement SEPA est utilisée lors de la création d’un mandat en ligne par le client ou lors de la création d’un mandat version électronique dans Sogenactif Gestion ou via Sogenactif Office Serveur par vous.

La validation électronique fait appel à un certificat serveur unique au nom de la SG, qui garantit l’intégrité du document et permet l’horodatage et le scellement des preuves des actions ayant conduit à la validation du mandat.

La validation électronique est compatible avec la norme européenne ETSI 102-042 (organisme de normalisation européen du domaine des télécommunications).

Un prélèvement SEPA peut donner lieu à contestation pour opération non autorisée, mais en cas d’action judiciaire, c’est l’existence du consentement au contrat principal (liant le commerçant et le client - ex : contrat d’abonnement) qui sera prioritairement considérée.

La validation du mandat peut se faire au travers de deux cinématiques :

• validation par saisie d’un code reçu par e-mail ;
• validation par saisie d’un code reçu par SMS.

Le choix de la solution relève d’un arbitrage entre le risque à couvrir, la garantie de paiement et l’ergonomie du processus.

C'est à vous de préciser le choix lors de l’envoi de la requête permettant de créer le mandat.

Contrairement aux transactions cartes, un délai de présentation est à respecter avant l’échange interbancaire.

Ainsi, pour un règlement/échéance à J, le prélèvement SEPA doit être présenté en compensation à J-1 JOB (Jour Ouvré Bancaire) au plus tard.

Sogenactif effectue la remise en banque.

Vous êtes tenu de fournir au débiteur une notification préalable au moins 14 jours calendaires (sauf accord bilatéral sur un délai différent) avant la date d’échéance du prélèvement SEPA et par tout moyen : facture, avis, échéancier, etc.

Au cours de la cinématique de paiement, il est possible que nous ne recevions pas le retour SDD escompté (timeout), l'état de la transaction est :

• TO_CONFIRM_AUTHOR
• TO_CONFIRM_CAPTURE
• TO_CONFIRM_CREDIT

Un traitement par fichier est exécuté quotidiennement pour mettre à jour ces transactions vers des états finaux :

• REFUSED
• TO_CAPTURE/TO_VALIDATE
• CAPTURED
• TO_CREDIT

Le diagramme du paragraphe Effectuer un paiement SDD schématise ces états ainsi que les transitions.

Le statut final apparaîtra dans vos journaux des transactions pour vous permettre de continuer le traitement de la commande.

Dans le cadre de l’acceptation de SDD il est nécessaire de :

• vous assurer de l’identification du client ;
• pré-remplir la page de création de mandat et favoriser ainsi la transformation de transaction de type SDD.

La Référence Unique de Mandat (RUM) peut être transmise dans la requête. Si elle n’est pas envoyée, elle est générée automatiquement.

Attention : dans le cas de l’envoi de la RUM dans la requête, il est de votre responsabilité de vous assurer de l’unicité de la RUM. En cas de doublon, la signature du mandat sera refusée, et l’acheteur ne pourra pas effectuer le règlement de son achat.

Vous trouverez ci-dessous la liste des paramètres permettant le passage des informations personnelles du porteur.

(*) Vous devez nécessairement renseigner les 5 champs : city, country, street, streetNumber et zipCode, afin que l'adresse soit prise en compte et pré-renseignée sur la page de saisie du mandat.

Le tableau suivant récapitule les différents cas de réponse à traiter :

Pour connaître l'intégralité des codes réponses (responseCode) et codes réponses acquéreur (acquirerResponseCode), veuillez vous référer au Dictionnaire des données.

L’initialisation d’un mandat SEPA est effectuée en appelant la méthode initializeMandate.

Le client doit être redirigé vers l’URL fournie en réponse de la méthode « initializeMandate ». La redirection s’effectue en faisant un appel HTTP POST vers la « redirectionUrl » reçue avec les paramètres « messageVersion » et « redirectionData ».

A la fin de la cinématique de signature de mandat, le client est redirigé sur l’URL fournie dans la requête d’initialisation, « merchantReturnUrl ». Les champs suivants sont transmis en POST et doivent être récupérés pour finaliser la création du mandat :

Une fois que le client a signé son mandat sur les pages SDD, il est redirigé vers l’URL qui a été fourni lors de l’appel à initializeMandate dans le champ merchantReturnUrl.

La redirection s’effectue par Sogenactif en faisant un appel HTTP POST vers cette URL avec les paramètres messageVersion, redirectionData. Ce sont ces paramètres qui doivent être transmis dans l’appel à la méthode finalizeMandate pour terminer la création de mandat.

Un exemple de requête : searchMandate est disponible sur cette page.

Données du mandat renvoyées (mandateList) :

Un exemple de réponse : searchMandate est disponible sur cette page.

Un exemple de requête gePdftMandate est disponible sur cette page.

Un exemple de réponse gePdftMandate est disponible sur cette page.

L’exemple ci-dessous est codé en Java et permet de proposer au client le téléchargement d’un PDF à partir du champ mandatePdf reçu :

byte[] decodedBytes = Base64.decodeBase64(%MANDATE_PDF_RECEIVED%).getBytes("UTF-8"));
response.setContentType("application/pdf");  
response.setHeader("Content-disposition", "attachment; filename=MandatePDFFile.pdf");

try (final ByteArrayInputStream in = new ByteArrayInputStream(decodedBytes);
final OutputStream out = response.getOutputStream()) {
final byte[] buffer = new byte[4096];
int length;
while ((length = in.read(buffer)) > 0) {
out.write(buffer, 0, length);
}
}

Un Exemple de requête getMandateData est disponible sur cette page.

Données relatives au mandat et au client :

Données des prélèvements renvoyées (directDebitList) :

Un Exemple de requête getMandateData est disponible sur cette page.